Informations générales

Nom de l’entreprise : DomotiConcept
Forme juridique : Sàrl
Siège social Suisse : Avenue Louis-Casaï 79, 1216 Cointrin, Suisse
E-mail : info@domoticoncept.ch
Site web : www.domoticoncept.com
Numéro IDE (Suisse) : CHE-235.901.815
Numéro de TVA : CHE-235.901.815

Hébergement du site

Hébergeur : Infomaniak
Adresse : 26, rue Eugène-Marziano, 1227 Carouge, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 00
Site web : www.infomaniak.com

Réalisation du site par l’agence Optiwos

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure du site…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, en France comme en Suisse.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies :

• Par le droit français pour les activités exercées en France
• Par le droit suisse pour les activités exercées en Suisse

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social concerné : Annecy pour la France / Genève pour la Suisse.