Mentions Légales – France & Suisse

Informations générales

Nom de l’entreprise : DomotiConcept
Forme juridique : Sàrl
Siège social France : 13 Allée des Bouvreuils, 74600 Annecy, France
Siège social Suisse : Avenue Louis-Casaï 79, 1216 Cointrin, Suisse
Téléphone : +33 4 50 00 00 00
E-mail : info@domoticoncept.ch
Site web : www.domoticoncept.com
Numéro SIRET (France) : 88039121400017
Numéro IDE (Suisse) : CHE-235.901.815
Numéro de TVA : FR36880391214 / CHE-235.901.815 TVA

Hébergement du site

Hébergeur : Infomaniak
Adresse : 26, rue Eugène-Marziano, 1227 Carouge, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 00
Site web : www.infomaniak.com

Conception et réalisation du site
Le site www.domoticoncept.com a été conçu et développé par la société Optiwos. Email : contact@optiwos.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure du site…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, en France comme en Suisse.

Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite de Domoticoncept ou d’Optiwos est interdite.

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Responsabilité

Domoticoncept s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies :

Par le droit français pour les activités exercées en France
Par le droit suisse pour les activités exercées en Suisse

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social concerné : Annecy pour la France / Genève pour la Suisse.